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Convention sur le génocide @75 : Appel à son mise en œuvre en tant que "force motrice universelle"

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Convention sur le génocide @75 : Appel à son mise en œuvre en tant que "force motrice universelle"

À l'occasion de ce 75e anniversaire, nous exhortons toutes les nations à renouveler leur engagement à l'égard du traité. À ce jour, 153 pays l'ont ratifié ou y ont adhéré, mais 41 États membres des Nations Unies ne l'ont pas encore fait
Afrique Renouveau: 
8 Décembre 2023
Convention sur le génocide @75 : Appel à son mise en œuvre en tant que "force motrice universelle"

"Les grands pays peuvent se défendre par les armes ; les petits pays ont besoin de la protection des lois." Raphael Lemkin, l'avocat polonais qui a donné son nom au crime de génocide, savait très bien ce qu'il voulait dire avec cette note lorsqu'il s'est adressé aux diplomates des Nations Unies avant la première session ordinaire de l'Assemblée générale en 1946. 

Alice Wairimu Nderitu

Cette notion l'a hanté bien avant la Seconde Guerre mondiale, depuis les livres d'histoire que lui lisait sa mère jusqu'à la suite du procès, en 1921, du jeune Arménien Soghomon Teilerian. Pourquoi, demandait Lemkin à son professeur de droit, existe-t-il un nom pour le meurtre d'une personne, mais aucun pour le meurtre de plusieurs personnes sur la base de leur identité ? Les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, au cours de laquelle il a perdu 49 membres de sa famille, ont renforcé sa conviction que le génocide - un crime sans nom - était un plan coordonné comportant différentes actions visant à anéantir des individus en raison de leur appartenance à un certain groupe identitaire.

Le 9 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l'unanimité la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, son premier traité sur les Droits de l'Homme. Elle a affirmé que le génocide est un crime au regard du droit international, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre.

En quelques années, Lemkin a donné un nom à ce crime sans nom (en utilisant le préfixe grec genos-, qui signifie race ou tribu, et le suffixe latin -cide, qui signifie meurtre), l'a défini plus précisément dans l'espoir qu'il puisse être utilisé lors des procès de Nuremberg, s'est rendu aux Nations Unies pour plaider et contribuer à la rédaction de la Convention, et a encouragé les délégués à finalement adopter ce texte fondamental. Malgré cette reconnaissance, Lemkin n'était pas rassuré. "Les nations qui ont ratifié la Convention sur le génocide doivent maintenant faire de cette convention une force vivante dans leurs sociétés en introduisant une législation nationale appropriée qui portera en elle-même un grand message éducatif de respect, d'amour et de compassion pour les êtres humains au-delà de leurs frontières, indépendamment de la religion, de la nationalité et de la race". 

Lemkin avait raison et son appel ne pouvait être plus urgent aujourd'hui. Comme à l'époque, la ratification de la Convention constitue un premier pas, mais elle est loin d'être suffisante. La ratification doit être suivie d'une mise en œuvre concrète, notamment par la domestication au niveau national en établissant des outils juridiques et politiques nationaux visant à identifier et à traiter les signes d'alerte précoce et à garantir l'obligation de rendre des comptes lorsque le crime a été commis.

Nous savons aujourd'hui que la commission d'un génocide constitue l'aboutissement d'un processus dont il existe des signes avant-coureurs. Nous savons également que les États, qu'ils aient ou non ratifié la Convention, sont liés par le principe selon lequel le génocide est un crime de droit international et qu'ils ont l'obligation de le prévenir et de le punir. Au cours des 75 années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la Convention, nous avons constaté que lorsque la protection échoue, elle échoue à ceux qui en ont le plus besoin. C'est ce que nous constatons aujourd'hui, en direct sur Twitter et en streaming depuis de nombreux endroits dans le monde. Pourtant, rien n'est joué d'avance, aucune issue n'est inévitable, et l'appel à la prévention résonne encore plus fort aujourd'hui, où et quand le risque de ce crime est le plus élevé. 

À ce stade de l'histoire, tout en reconnaissant les défis considérables qui continuent d'entraver notre capacité collective à prévenir et à réagir, nous devons également nous arrêter pour réfléchir au chemin parcouru. Dès son adoption, la convention a joué un rôle essentiel dans le développement du droit pénal international tel que nous le connaissons aujourd'hui. Elle définit le crime de génocide comme la destruction intentionnelle, en tout ou en partie, d'un groupe racial, national, ethnique ou religieux. La définition formelle du crime dans la Convention a ensuite été incluse dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998, ainsi que dans les statuts d'autres juridictions, telles que les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, et les Chambres extraordinaires au Cambodge. 

153 États l'ont ratifiée ou y ont adhéré. Pourtant, 41 États membres des Nations unies ne l'ont pas fait. 

Comme chaque 9 décembre, qui est désormais une date marquée internationalement comme la Journée de la commémoration et de la dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime, nous continuerons cette année à honorer tous ceux qui ont perdu la vie à cause du génocide, le "crime des crimes". À l'occasion de ce 75e anniversaire, et compte tenu de l'héritage de la convention, nous exhortons toutes les nations à renouveler leur engagement en faveur de la convention sur le génocide en tant que "force vive" dans nos sociétés. 

Il reste beaucoup de travail à accomplir, pour lequel les leçons tirées de ces 75 dernières années doivent être mises en lumière. Nous le devons à toutes les victimes de ce crime odieux ainsi qu'à ceux qui sont en danger au moment où vous lisez ces lignes. Aujourd'hui et demain, autant - sinon plus - qu'il y a 75 ans.    


Alice Wairimu Nderitu est Secrétaire générale adjointe et conseillère spéciale pour la prévention du génocide auprès du secrétaire général des Nations Unies.Â