Expos¨¦ sur le th¨¨me ? The Effective Adjudication of Terrorism Cases ??au Si¨¨ge de l'ONU ¨¤ New York. Photo ONU/Loey Felipe
L¡¯Organisation intervient de plus en plus dans le domaine de la promotion de?la justice et de l¡¯¨¦tat de droit au moyen des juridictions internationales ainsi que des?trait¨¦s et accords internationaux et elle appuie ¨¦galement davantage les autorit¨¦s?nationales ¨¤ cet ¨¦gard. Si les droits de l¡¯homme font l¡¯objet d¡¯un traitement distinct?¨¤ la section D du pr¨¦sent rapport, le respect de la justice et de l ¡¯¨¦tat de droit en font?n¨¦anmoins partie int¨¦grante. L¡¯absence de voies de recours l¨¦gales pacifiques, de?justice et d¡¯¨¦tat de droit peut pousser ¨¤ la violence certaines composantes de la?soci¨¦t¨¦. C¡¯est pourquoi le r?le que joue l¡¯Organisation en mati¨¨re de promotion des?droits de l¡¯homme devient encore plus n¨¦cessaire.
Appui aux autorit¨¦s nationales
Une cour p¨¦nale sp¨¦ciale enti¨¨rement nationale a ¨¦t¨¦ install¨¦e?en R¨¦publique centrafricaine
Fait majeur contribuant ¨¤ l¡¯instauration d¡¯une paix durable, une cour p¨¦nale?sp¨¦ciale enti¨¨rement nationale a ¨¦t¨¦ install¨¦e en R¨¦publique centrafricaine avec le?large concours de l¡¯Organisation. L¡¯ONU continuera ¨¤ contribuer ¨¤ l¡¯action de cette?cour qui est exceptionnelle de par sa composition et son ancrage national.?Juridiction nationale compos¨¦e de magistrats nationaux et internationaux, cette cour?est charg¨¦e d¡¯instruire les crimes graves qui ont ¨¦t¨¦ commis dans le pays pendant?plus d¡¯une d¨¦cennie.
Pour promouvoir l¡¯¨¦tat de droit et faire face ¨¤ la terrible crise des r¨¦fugi¨¦s?provoqu¨¦e par l¡¯escalade explosive du conflit en R¨¦publique arabe syrienne,?l¡¯Organisation aide ¨¤ prot¨¦ger les droits fondamentaux des personnes r¨¦fugi¨¦es dans?les pays voisins, ¨¤ commencer par le Liban et la Jordanie. Par ailleurs, pour appuyer?les efforts nationaux men¨¦s en Colombie, j ¡¯ai nomm¨¦ un membre du m¨¦canisme de?s¨¦lection des magistrats et autres fonctionnaires de la composante judiciaire de?l¡¯accord de paix final. En outre, l¡¯Organisation apporte actuellement un appui?essentiel ¨¤ 19 pays dans le cadre de la Cellule mondiale de coordination des?activit¨¦s polici¨¨res, judiciaires et p¨¦nitentiaires de promotion de l ¡¯¨¦tat de droit au?lendemain de conflits et d¡¯autres crises.
De plus en plus consciente de la r¨¦alit¨¦ des violences et atteintes sexuelles,?l¡¯Organisation aide les autorit¨¦s nationales ¨¤ renforcer leurs moyens d ¡¯y faire face?efficacement. Cette aide passe par le renforcement des capacit¨¦s dans les domaines?des enqu¨ºtes et des poursuites p¨¦nales, de la justice militaire, de la r¨¦forme?l¨¦gislative, de la protection des victimes et des t¨¦moins ainsi que des r¨¦parations. En?Guin¨¦e, l¡¯appui apport¨¦ par l¡¯Organisation ¨¤ un coll¨¨ge national de juges a permis?l¡¯inculpation de 17 hauts responsables militaires et politiques, dont l¡¯ancien?Pr¨¦sident Camara. En R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, le concours de?l¡¯Organisation a contribu¨¦ ¨¤ la condamnation de 100 membres des forces de s¨¦curit¨¦?publiques.
En 2017, l¡¯Organisation a lanc¨¦ une initiative phare en faveur de l¡¯acc¨¨s des?femmes ¨¤ la justice. En R¨¦publique -Unie de Tanzanie, l¡¯Organisation a ¨¦labor¨¦ des?supports p¨¦dagogiques destin¨¦s ¨¤ former les magistrats aux droits fondamentaux et?aux violences contre les femmes. En ?gypte, quelque 1 000 femmes ont b¨¦n¨¦fici¨¦?de services juridiques gratuits.
Juridictions et m¨¦canismes internationaux
La Cour internationale de Justice, l¡¯un des six organes principaux de?l¡¯Organisation, continue d¡¯exercer son r?le de m¨¦canisme central de r¨¨glement?pacifique des diff¨¦rends et conna?t toujours une activit¨¦ judiciaire intense.??L¡¯acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour par?les ?tats Membres est l¡¯une de mes priorit¨¦s.?
La Cour p¨¦nale internationale contribue ¨¤ la justice internationale en?poursuivant et en jugeant les personnes accus¨¦es de crimes odieux. Contribution?importante au droit p¨¦nal international, la Cour a reconnu Ahmed Al Faqi Al Mahdi?coupable de crime de guerre pour atteint e au patrimoine culturel et destruction de?monuments historiques. En 2017, elle a ¨¦galement reconnu la culpabilit¨¦ de Jean-Pierre Bemba, ancien Vice-Pr¨¦sident de la R¨¦publique d¨¦mocratique du Congo, dans?le cadre de sa premi¨¨re affaire relative ¨¤ des attei ntes ¨¤ l¡¯administration de la?justice.
Aux Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, la Chambre de la?Cour supr¨ºme a confirm¨¦ les condamnations pour crimes contre l ¡¯humanit¨¦?prononc¨¦es contre deux hauts responsables du r¨¦gime khmer rouge, Nuon Chea et?Khieu Samphan.
Fait sans pr¨¦c¨¦dent, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a cr¨¦¨¦ le M¨¦canisme international,?impartial et ind¨¦pendant charg¨¦ de faciliter les enqu¨ºtes sur les violations les plus?graves du droit international commises en R¨¦publique arabe syrienne depuis mars?2011 et d¡¯aider ¨¤ juger les personnes qui en sont responsables. Autre fait tout aussi?in¨¦dit, l¡¯Organisation a apport¨¦ une assistance technique ¨¤ la Commission de?l¡¯Union africaine pour l¡¯aider ¨¤ mettre en place une juridiction hybride au Soudan?du Sud.
Promotion du droit international
La Commission du droit international a achev¨¦ ses travaux sur un projet de?trait¨¦ relatif ¨¤ la protection des personnes en cas de catastrophe et con sid¨¦rablement?avanc¨¦ dans ses r¨¦flexions sur l¡¯¨¦laboration d¡¯un nouveau trait¨¦ sur les crimes?contre l¡¯humanit¨¦. La Conf¨¦rence sur les oc¨¦ans visant ¨¤ prot¨¦ger les oc¨¦ans du?monde s¡¯est tenue au Si¨¨ge de l¡¯Organisation en juin 2017. Les ?tats Membres ont?¨¦galement oeuvr¨¦ ¨¤ l¡¯¨¦laboration d¡¯un instrument international juridiquement?contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer?visant ¨¤ prot¨¦ger la diversit¨¦ biologique marine dans les zones ne relevant pas de lajuridiction nationale. Salu¨¦ comme un succ¨¨s majeur, un amendement au Protocole?de Montr¨¦al relatif ¨¤ des substances qui appauvrissent la couche d ¡¯ozone doit?permettre de r¨¦duire les ¨¦missions de puissants gaz ¨¤ effet de serre . Il a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ par 197 pays en octobre 2016.